Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du logiciel SaaS ChronoAtelier et les relations contractuelles entre la société [Nom Société] et ses clients professionnels (les "Clients").

2. Services proposés

ChronoAtelier est une solution de gestion des temps, des congés et de préparation de la paie destinée aux garages automobiles. Le service est accessible en mode SaaS via un abonnement annuel.

3. Tarifs et Paiement

Le service est facturé 89€ HT par an. Le paiement s'effectue en une seule fois à la souscription. L'abonnement donne accès à toutes les fonctionnalités pour un nombre illimité de mécaniciens.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Tout mois ou année entamé est dû, sauf application de la garantie "Satisfait ou Remboursé".

5. Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Le Client dispose d'un délai de 30 jours après la souscription initiale pour demander le remboursement intégral s'il n'est pas satisfait du service. La demande doit être effectuée par simple email à support@chrono-atelier.com.

6. Responsabilité

ChronoAtelier s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de ChronoAtelier ne saurait être engagée en cas de perte de données accidentelle ou de mauvaise utilisation du logiciel par le Client.